Politique de confidentialité

1. Responsables conjoints et représentant UE

Site exploité conjointement par deux responsables (art. 26 RGPD / loi 09-08) :

Accord écrit selon art. 26 §1 RGPD. Contenu essentiel sur demande.

Site de production hors UE → bureau allemand agit comme représentant UE (art. 27). Contact : [email protected].

DPO

Désignation non obligatoire. Responsable du contenu : Furkan Kayan.

2. Données traitées

Vue d'ensemble :

Traitement	Données	Finalité	Base légale
Demande de devis	Nom, société, e-mail, tél., pays, machine, texte	Traitement de votre demande	Art. 6 §1 b) RGPD
Candidature distributeur	Société, pays, contact, données commerciales	Évaluation comme partenaire	Art. 6 §1 b) RGPD
Connexion admin	Utilisateur, hash, JWT	Accès système interne	Art. 6 §1 f) RGPD
Journaux serveur	IP, timestamp, ressource, user-agent	Sécurité	Art. 6 §1 f) RGPD

3. Durée de conservation

• Demandes : 3 ans / 10 ans avec contrat.
• Distributeurs : 12 mois / durée + 10 ans avec contrat.
• Admin : tant qu'actif, suppression sous 30 jours.
• Logs : 7 jours.

4. Transferts internationaux

Pas de transfert à des tiers, sauf :

• Co-responsables.
• Sous-traitants : DigitalOcean LLC.
• Comptables.

Transfert vers la Turquie

Transfert vers la Turquie uniquement si nécessaire. Pays tiers sans décision d'adéquation UE. Base : Clauses Contractuelles Types (CCT). Copie : [email protected].

5. Hébergement et services externes

Hébergement

DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, USA, lieu : Frankfurt am Main, Germany (EU). Certifié EU-US DPF.

Base de données

DigitalOcean Managed MongoDB, lieu : Frankfurt am Main, Germany (EU).

Google Fonts

Charge des polices Google. IP transmise à Google LLC (USA). Base : art. 6 §1 f) RGPD.

6. Cookies

Seulement des cookies techniquement nécessaires. → cookies-fr-ma.html

7. Vos droits

Droits selon RGPD et loi 09-08 :

• Accès (art. 15).
• Rectification (art. 16).
• Effacement (art. 17).
• Limitation (art. 18).
• Portabilité (art. 20).
• Opposition (art. 21).
• Retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : [email protected]

8. Droit de recours

Vous pouvez saisir l'autorité compétente. Pour Berlin :

SSL/TLS

Exclusivement via HTTPS (TLS 1.2/1.3).

Mise à jour

Juin 2026. Mise à jour réservée.